Conseil Municipal – réunion du 12/12/18 reportée au lundi 17 décembre à 18h00

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I N F O R M A T I O N

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CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 12/12/2018 reportée

au Lundi 17 décembre 2018 à 18h00

en la salle de délibérations de la Mairie

(Maison des Services Publics)

Ordre du Jour :

  • RÉGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

  1. Tarifs eau et assainissement collectif 2019

  2. Tarifs de dépotage

  3. Adoption des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif de 2017

  • SUBVENTIONS

  1. Subvention demandée par l’école maternelle de Puget-Théniers : voyage découverte à Beuil en mai 2019

  2. Subvention demandée par l’école primaire de Puget-Théniers : voyage découverte à Peïra Cava en janvier 2019

  • QUESTIONS DIVERSES

  1. Dérogation au repos dominical

  2. Mise à disposition d’un terrain communal