La taxe de Séjour

Instauration de la Taxe de Séjour sur la commune de Puget-Théniers

Le Conseil Municipal dans sa séance du 30 janvier 2017 a décidé de percevoir la Taxe de séjour « au réel » sur son territoire.

La mise en place de cette taxe de séjour va permettre à la commune de Puget-Théniers de :

  • promouvoir la destination ;
  • favoriser le développement et la promotion touristique (actions culturelles, fleurissement, aménagement touristique, édition de documents, animations touristiques…), (Art. R. 2333-45 du CGCT) ;
  • disposer de ressources supplémentaires exclusivement dédiées à favoriser la fréquentation touristique du territoire de la commune ;
  • et améliorer l’accueil des touristes ;

La taxe de séjour est une contribution perçue par l’hébergeur pour le compte de la commune de Puget-Théniers.

Catégories d’hébergement soumis à la taxe de séjour :

Catégories d’hébergement

Tarifs proposés (par personne et par nuitée)

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,85 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,80 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,80 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,70 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,60 €

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement

0,45 €

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement

0,40 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,50 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20 €

 

Sont exonérés de la taxe de séjour :

  • Les personnes mineures
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
  • Les personnes bénéficiant d’un logement d’urgence ou d’un relogement temporaire

Une copie des états mensuels et le tableau de calcul « Récapitulation trimestrielle » (téléchargeable ci-dessous) sera adressée en Mairie par l’hébergeur, à chaque fin de trimestre.

Un titre de recettes sera adressé à chaque hébergeur. Le paiement devra s’effectuer auprès de M. Le Receveur Municipal -Trésor Public – Avenue A. Bottin – Villa Marine – 06260 PUGET-THENIERS.

Echéancier trimestriel :

  • avant le 15 avril pour les taxes perçues du 1er janvier au 31 mars
  • avant le 15 juillet pour les taxes perçues du 1er avril au 30 juin
  • avant le 15 octobre pour les taxes perçues du 1er juillet au 30 septembre ;
  • et avant le 15 janvier pour les taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre

Vous trouverez ci-dessous tous les documents en téléchargement qui vous renseigneront et vous permettront de procéder à la déclaration trimestrielle de la Taxe de Séjour pour votre établissement.

Pour tous renseignements, contactez la Mairie de Puget-Théniers au 04.93.05.00.29

Plus d’informations sur le site de la Taxe de séjour, en cliquant ici >>

Obligations de l’hébergeur :

  • Afficher les tarifs de la taxe de séjour ;
  • Faire figurer distinctement le montant de la taxe de séjour sur la facture établie à son client distinctement de ses propres prestations ;
  • Conformément à l’article L.2333-37 du CGCT, percevoir la taxe de séjour, même si le séjour est consenti en contrepartie d’un service ;
  • Conformément à l’article R2333-50 du CGCT, vous devez tenir un état désigné par le terme « registre du logeur » précisant obligatoirement :
  • la date d’arrivée et de départ des résidents,
  • le nombre de personnes ayant séjourné,
  • la durée du séjour,
  • le cas échéant le nombre de personnes bénéficiant d’une exonération ou réduction et les motifs,
  • la somme de taxe de séjour récoltée.
  • les éléments relatifs à l’état civil des personnes hébergées n’est pas obligatoire.
  • la loi oblige l’hébergeur à remplir les formulaires de « Déclaration en Mairie des Meublés de Tourisme » et de « Déclaration en Mairie des chambres d’hôtes » et de l’adresser au maire de la commune de l’habitation concernée en application des Articles L.324-1-1 et D.324-1-1du code du tourisme.