Une régie municipale

La Régie de l’Eau et de l’Assainissement de la commune de Puget-Théniers est chargée d’assurer l’alimentation des usagers en eau potable et de traiter les eaux usées.

Le service de l’Eau et de l’Assainissement est joignable par mail à l’adresse suivante : j.sic@puget-theniers.fr.

 

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

La loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau impose aux communes d’assurer leurs missions en matière de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif. La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a confirmé l’obligation des communes en la matière. Ainsi, les communes ont l’obligation d’assurer leurs missions relatives à l’assainissement non collectif et pour ce faire de créer un SPANC (articles L 2224-8 et L 2224-9 du code général des collectivités territoriales).

Le SPANC de Puget-Théniers a été créé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2015.

Les missions qui incombent à la commune dans ce cadre sont les suivantes :

  • Pour les installations neuves ou à réhabiliter, le SPANC doit procéder à un examen préalable de la conception de l’installation. Il procède ensuite à la vérification de l’exécution en établissant un document qui évalue la conformité de l’installation au regard des prescriptions réglementaires (arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5).
  • Le SPANC doit délivrer au demandeur d’un permis de construire ou d’aménager, dans le cas où le projet serait accompagné de la réalisation ou de la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires.
  • Pour les installations existantes, le SPANC doit procéder à la vérification du fonctionnement et de l’entretien de toutes les installations d’assainissement non collectif puis mettre en place un contrôle régulier de ces installations (arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif). Les diagnostics initiaux auront lieu tout au long de l’année 2017.
  • Les installations recevant une charge brute de pollution organique > 1.2 Kg/j et ≤ 120 Kg/j de DBO5 sont soumises aux modalités de surveillance tel que définie dans l’arrêté du 22 juin 2007.

Le Conseil Municipal a décidé de confier les missions de contrôle des installations autonomes à un prestataire privé sélectionné à l’issue d’une consultation. Il s’agit du bureau d’études Mesures et Environnement.

Le règlement du SPANC est téléchargeable en cliquant ce sur ce lien.

Station de tyraitement des eaux usées