Formalités en mairie

Les services municipaux effectuent pour le compte de l’Etat les formalités administratives suivantes :

• la délivrance des actes d’Etat Civil (naissance, mariage, décès, carte d’identité, passeport…)
• le recensement de la population française organisée par l’INSEE
• les élections

CNI / PASSEPORTS

DÉPÔTS DES DOSSIERS :

ATTENTION : Pré-demande en ligne obligatoire sur le site :  ants.gouv.fr

> En ligne :

ou en mairie aux horaires d’ouverture :
Renseignements au 04 93 05 00 29 pour prendre rendez-vous

RETRAIT DES NOUVELLES PIECES

> du lundi au vendredi sans rendez-vous

Pour tout renseignement : demarches.interieur.gouv.fr

Services de la mairie

• Etat Civil : naissance, mariage, décès, carte d’identité, passeport, sortie de territoire … ;
• C.C.A.S. : Instruction des dossiers d’aide sociale ; Coronavirus Dépliant CCAS
• Liste électorale : inscription (jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin), changement d’adresse ou autres modifications ;
• Urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanismes A et B, renseignements sur PLU, cadastre, PPR : inondations et mouvements de terrains ;
• Logements Sociaux : demande et suivi des dossiers du parc immobilier de Côte d’Azur Habitat et Habitat 06 ;
• Recensement militaire : obligatoire pour les jeunes gens dans le mois qui suit le 16ème anniversaire.

La bourse au permis de conduire : un levier structurant pour l’autonomie des jeunes

Parmi les dispositifs publics destinés à soutenir la jeunesse, la bourse au permis de conduire occupe une place de choix. Elle répond à une inégalité persistante : le coût élevé de la formation à la conduite, souvent inaccessible pour de nombreux jeunes. Ce dispositif, ouvert aux 15-25 ans, peut atteindre 1 200 €, permettant de couvrir une part substantielle, voire décisive, des frais nécessaires à l’obtention du permis. Pour des jeunes aux ressources limitées, ce soutien constitue une aide déterminante.

L’impact de cette aide se révèle particulièrement fort dans les territoires ruraux, périurbains ou isolés, où les transports en commun sont parfois absents ou inadaptés. Dans ces zones, disposer d’un véhicule est bien souvent une condition sine qua non pour se former, travailler ou tout simplement se déplacer. La bourse au permis s’inscrit donc dans une démarche de justice sociale et territoriale, en réduisant les inégalités d’accès à la mobilité et en renforçant l’égalité des chances.

Les bénéficiaires de cette aide sont majoritairement des jeunes en formation initiale, en apprentissage ou en recherche d’emploi. Pour eux, le permis de conduire ne représente pas seulement une formalité administrative : il symbolise une ouverture vers l’émancipation personnelle et professionnelle. Il permet d’élargir le champ des opportunités : accepter une formation éloignée, se rendre régulièrement à un emploi ou multiplier les candidatures. Dans de nombreux cas, cette bourse constitue un véritable tournant, offrant à certains la possibilité de rompre avec la précarité et l’isolement pour s’engager dans une trajectoire d’insertion durable.

Les études le confirment : le permis de conduire augmente significativement les chances d’accéder à un emploi, notamment pour les jeunes en difficulté d’insertion. En cela, la bourse agit comme un puissant levier de mobilité sociale. Elle est d’autant plus efficace lorsqu’elle s’inscrit dans une stratégie globale d’accompagnement. De nombreuses collectivités associent ce dispositif à d’autres aides : accompagnement à la recherche d’emploi, soutien psychologique, aide à la mobilité temporaire, ou encore ateliers de rédaction de CV et de préparation aux entretiens. Ce travail en synergie crée des conditions favorables à une insertion durable.

Dans cette logique, la possibilité d’utiliser ponctuellement un véhicule, sans en être propriétaire, peut s’avérer particulièrement utile en phase de transition. Des plateformes collaboratives comme Roadstr.fr facilitent la location de voitures entre particuliers, offrant aux jeunes un accès souple et abordable à un moyen de transport. Qu’il s’agisse de se rendre à une formation, à un entretien ou de répondre à des besoins personnels, ces solutions représentent une alternative pratique, en particulier dans des régions comme celle de Marseille, où les réseaux de transports publics ne couvrent pas l’ensemble du territoire.

Ce prolongement du soutien public va dans le sens d’une inclusion renforcée et d’une mobilité accessible pour tous. Il complète l’action de l’État en favorisant l’émancipation des jeunes, indépendamment de leur situation économique. En combinant les politiques publiques et les initiatives privées, en prenant en compte les dimensions sociales, géographiques et économiques, on contribue à bâtir une société plus juste, où chaque jeune peut envisager son avenir avec confiance. Ainsi, loin d’être un simple coup de pouce ponctuel, la bourse au permis de conduire devient un véritable outil de transformation sociale et un vecteur d’égalité des chances.

L’ANTS se modernise et devient France Titres
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a officiellement changé de nom pour devenir « France Titres ». Les services publics se modernisent étape par étape afin d’améliorer les services publics numériques liés à l’identité, aux documents officiels et à la gestion administrative des véhicules. Ce changement de nom vise à renforcer la lisibilité de l’action publique et à souligner le rôle central de l’établissement dans la délivrance des titres réglementaires en France. Un établissement au cœur des démarches administratives France Titres conserve l’ensemble des missions historiquement confiées à l’ANTS. Il s’agit notamment de la gestion des titres d’identité (carte nationale d’identité et passeport), des permis de conduire, des certificats d’immatriculation (ex-cartes grises), et de l’interconnexion avec d’autres plateformes administratives via des outils numériques sécurisés. Le rôle de France Titres s’inscrit dans une logique d’automatisation et de simplification des procédures, au bénéfice des usagers comme des collectivités territoriales. Ce changement intervient dans un contexte d’amélioration continue des services numériques proposés aux citoyens. L’application France Identité, en cours de déploiement, est l’un des outils emblématiques de cette transformation. Elle permet aux citoyens de justifier de leur identité de manière entièrement dématérialisée, via leur smartphone, en s’appuyant sur la carte d’identité électronique (CNIe). Cette nouvelle application permet à terme de réaliser certaines démarches sans support papier, y compris dans le cadre de contrôles d’identité, de signatures électroniques ou d’accès à des services en ligne. Une transition numérique renforcée En parallèle de l’introduction de France Identité, France Titres accompagne d’autres réformes d’ampleur, comme la suppression progressive de la vignette verte d’assurance automobile. Depuis le 1er avril 2024, cette preuve d’assurance n’est plus exigée sur le pare-brise des véhicules. Les forces de l’ordre vérifient désormais les obligations d’assurance grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), alimenté automatiquement par les compagnies d’assurance. Cette mesure vise à simplifier la vie des conducteurs, à réduire les coûts pour les assureurs, et à renforcer la lutte contre la fraude. Ces évolutions bénéficient directement aux usagers qui réalisent des démarches liées à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion. Qu’il s’agisse d’une simple déclaration de cession ou d’une demande de certificat d’immatriculation, les démarches sont aujourd’hui simplifiées via des services comme Simplimmat ou FranceConnect. Par exemple, pour les particuliers souhaitant acquérir un véhicule tel qu’un Renault Captur d’occasion (https://www.bymycar.fr/v/renault-captur-occasion), ces outils offrent une meilleure autonomie et un traitement plus rapide. Un service public modernisé et plus accessible En centralisant les services relatifs aux titres officiels, France Titres incarne un service public modernisé, plus agile et plus proche des attentes des citoyens. L’accent mis sur la dématérialisation permet une accessibilité renforcée, en particulier pour les personnes résidant en zones rurales ou peu desservies par les guichets physiques. Le nom « France Titres » reflète également une volonté de rendre plus lisible la mission de l’établissement et de mieux identifier l’interlocuteur public compétent en matière de documents administratifs. Pour en savoir plus sur France Titres, accéder aux services en ligne ou découvrir les évolutions en cours, les usagers peuvent consulter le site officiel : https://ants.gouv.fr.

Contact

Mme L. PEYRE

Tél : 04 93 05 00 29

e-mail :
mairie@puget-theniers.fr

NOUVEAU :

AUTORISATION D’URBANISME EN LIGNE

Assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme

Les missions du service d’urbanisme

Le service de l’urbanisme accueille le public et répond au téléphone pour des informations et des conseils. Il renseigne sur les formalités nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement, de construction et de démolition (formulaire à utiliser, délais, pièces à fournir…). Il assure le traitement (pré-instruction) des autorisations d’urbanisme : Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire, de Démolir et d’Aménager.

Le service assure le suivi du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en lien avec les autres documents d’urbanisme (PPR I, PPR MT…).

L’urbanisme gère les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), des préemptions. Il prend en charge ce qui touche au Domaine public avec les demandes d’alignement, les dénominations et les numérotations de voie, le classement et le déclassement de la voirie communale.

Les formalités d’urbanisme

En matière de droits des sols, trois activités sont règlementées et contrôlées : la construction, l’aménagement et la démolition. Dès lors qu’une formalité est nécessaire, le code de l’urbanisme définit ce qui est soumis à :

• autorisation : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager ;
• déclaration préalable ;
• l’obtention d’un certificat d’urbanisme.

Certains projets, ne nécessitant pas d’autorisation au titre du code de l’urbanisme, peuvent être soumis à d’autres procédures au titre du code de l’environnement (installations classées pour la protection de l’environnement, enseignes…), du code de la construction et de l’habitation (aménagements intérieurs, construction d’un ERP), du code civil (droit de vue, mitoyenneté, plantations…).

Ce qu’il faut savoir pour raccorder votre logement au réseau public d’électricité

Dès lors que votre permis de construire est accordé, vous avez la possibilité de démarrer les démarches pour raccorder votre logement au réseau électrique. Cette étape est incontournable pour garantir une alimentation fiable, continue et conforme aux normes en vigueur, mais elle ne peut se faire qu’en respectant au préalable les règles d’urbanisme. En effet, selon la nature des travaux et leur impact potentiel sur l’environnement, il peut être demandé de compléter votre dossier par une déclaration préalable ou, dans certains cas particuliers, par des autorisations supplémentaires. Ces documents ne sont pas de simples formalités administratives puisqu’ils permettent de vérifier que votre construction s’intègre bien dans le plan d’aménagement local et qu’elle respecte les règles liées à l’utilisation du sol. Par exemple, un raccordement souterrain peut modifier durablement la voirie ou traverser des zones protégées, ce qui implique une instruction spécifique par les services municipaux ou départementaux concernés. Les délais d’examen de ces demandes sont en moyenne compris entre 1 et 3 mois, mais ils peuvent parfois être plus longs si votre commune applique des règles strictes en matière d’aménagement du territoire. Anticiper ces démarches et déposer les demandes suffisamment tôt est donc essentiel pour éviter tout retard dans le déroulement global du projet de construction.

Il est par ailleurs primordial de distinguer les responsabilités des différents acteurs impliqués dans le processus. Enedis, en tant que gestionnaire du réseau public, prend en charge tout ce qui concerne l’infrastructure technique, c’est-à-dire la conception et la réalisation du raccordement, la maintenance des lignes électriques ainsi que la gestion des compteurs. Les fournisseurs d’électricité, en revanche, interviennent uniquement après la validation du raccordement. Leur rôle consiste à proposer des offres adaptées à votre profil de consommation, à assurer la fourniture d’énergie, à établir la facturation et à gérer le suivi de votre consommation au quotidien. Parmi ces acteurs, on peut citer TotalEnergies, qui accompagne les particuliers dans le choix d’une offre adaptée après la mise en service du logement. Il est donc important de garder en tête que les frais de raccordement sont toujours réglés directement à Enedis, tandis que les paiements liés à la consommation courante sont adressés à votre fournisseur. Cette séparation nette entre la partie technique et la partie contractuelle permet de clarifier les démarches et d’éviter toute confusion. En respectant scrupuleusement les règles d’urbanisme, en anticipant le calendrier des travaux et en choisissant avec soin son fournisseur d’énergie, vous vous assurez un raccordement rapide, conforme et une mise en service optimale pour votre habitation.

Questions pour un projet immobilier

Projet réalisable ? Autorisations pour un projet ? Constitution d’un dossier ? Quelles taxes d’urbanisme sont liées à autorisation ? Obligations à accomplir pour finaliser un dossier ?

Les dispositions d’urbanisme

Le Certificat d’urbanisme (CU). La Déclaration Préalable (DP). Le Permis de construire (PC). Le Permis d’Aménager (PA). Le Permis de Démolir (PD). Le Permis de construire ou d’aménager modificatif. Le Transfert de Permis de construire ou d’aménager. Le recours à un architecte. Le calcul des surfaces planchers et taxables. La demande d’alignement.

Contact

M C. MATTI

Tél : 04 93 05 00 29

e-mail :
urbanisme@puget-theniers.fr

Plan Cadastral

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

Contact

Mme C. COMPAGNON

Tél : 04 93 05 00 29

e-mail :
c.compagnon@puget-theniers.fr

Vous souhaitez organiser une manifestation sur la commune, merci de bien vouloir télécharger, remplir puis nous retourner l’imprimé Manifestation maximum 15 jours avant la date de votre événement.

Contact

M Y. MENCARELLI

Tél : 04 93 05 13 09
Port : 06 48 67 04 01

e-mail :
culture@puget-theniers.fr

Accueil Touristique – Antenne de l’Ecomusée de la Roudoule

Contact

Ecomusée de la Roudoule

9 Promenade Lieutenant René Maurin
06260 PUGET-THÉNIERS

Tél : 04 93 05 13 25

e-mail : roudoule@orange.fr

Médiathèque

PRÊTS A EMPORTER – MODE D’EMPLOI

RÉSERVEZ

En ligne sur le site de la Médiathèque : https://puget-theniers.mediatheque06.fr

PRENEZ RENDEZ-VOUS

Pour venir les retirer :

• par téléphone : 04 93 05 05 56
• par mail : mediatheque.puget-theniers@orange.fr

VENEZ

Pour rendre et récupérer vos documents

Déposez vos retours dans les cartons « RETOURS »

Horaires d’ouverture

Contact

Mme M. CHEVRIER

Médiathèque Municipale
Place de l’Église
06260 PUGET-THÉNIERS

Tél : 04 93 05 05 56

e-mail :
mediatheque.puget-theniers@orange.fr

Contact

M É. MAILLARD

Tél : 04 93 05 00 29

e-mail :
mairie@puget-theniers.fr

Agent de Surveillance de la Voie Publique

Le bien vivre ensemble et la sécurité de tous impliquent le respect de règles dont certaines relèvent de dispositions municipales. Les transgresser peut conduire à l’établissement de procès-verbaux et à des amendes.

Quelques rappels :

Déménagement

Merci de bien vouloir renseigner et faire parvenir en mairie le formulaire suivant : Formulaire déménagement

Bruit

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scie mécaniques ne peuvent être effectués que :

• de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 les jours ouvrables
• de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures les samedis
• de 10 heures à 12 heures les dimanches.

Débroussaillement

L’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 oblige chaque propriétaire d’habitation à débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaires. Le débroussaillement doit être effectué de préférence avant le 1er juin et au plus tard avant le 1er juillet, dernier délai réglementaire.
L’incinération de tous les déchets verts est interdite.

Encombrants

Il est formellement interdit de déposer des encombrants, des résidus de chantiers devant ou à l’intérieur des locaux à ordures ménagères ou sur la voie publique. Vous pouvez les faire enlever en prenant contact avec la mairie.

Déclaration de logements vacants

Merci de bien vouloir renseigner et faire parvenir en mairie le formulaire suivant : Déclaration logement vacant

Contact

M S. MICOL

Tél : 04 93 05 00 29

e-mail :
placierpuget@puget-theniers.fr