Services Municipaux
Horaires d’ouverture de la Mairie
| Jours | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Lundi | 08h30 – 12h | 14h – 16h |
| Mardi | 08h30 – 12h | 14h – 16h |
| Mercredi | 08h30 – 12h | 14h – 16h |
| Jeudi | 08h30 – 12h | 14h – 16h |
| Vendredi | 08h30 – 12h | 14h – 16h |
Contact
Mme I. DINGER
Tél : 04 93 05 00 29
e-mail :
mairie@puget-theniers.fr
Web :
www.puget-theniers.fr
Formalités en mairie
Les services municipaux effectuent pour le compte de l’Etat les formalités administratives suivantes :
- la délivrance des actes d’Etat Civil (naissance, mariage, décès, carte d’identité, passeport…)
- le recensement de la population française organisée par l’INSEE
- les élections
CNI / PASSEPORTS
DÉPÔTS DES DOSSIERS :
ATTENTION : Pré-demande en ligne obligatoire sur le site : ants.gouv.fr
> En ligne :
ou en mairie aux horaires d’ouverture :
Renseignements au 04 93 05 00 29 pour prendre rendez-vous
RETRAIT DES NOUVELLES PIECES
> du lundi au vendredi sans rendez-vous
Pour tout renseignement : demarches.interieur.gouv.fr
Services de la mairie
- Etat Civil : naissance, mariage, décès, carte d’identité, passeport, sortie de territoire … ;
- C.C.A.S. : Instruction des dossiers d’aide sociale ; Coronavirus Dépliant CCAS
- Liste électorale : inscription (jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin), changement d’adresse ou autres modifications ;
- Urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanismes A et B, renseignements sur PLU, cadastre, PPR : inondations et mouvements de terrains ;
- Logements Sociaux : demande et suivi des dossiers du parc immobilier de Côte d’Azur Habitat et Habitat 06 ;
- Recensement militaire : obligatoire pour les jeunes gens dans le mois qui suit le 16ème anniversaire.
Services de la Préfecture :
Cartes Grises en 2023 : Détails et Mises à jour
Dorénavant, l’ensemble des requêtes associées à la carte grise de votre automobile doivent être effectuées sur le portail officiel de l’ANTS, via le lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Autrefois traitées par les préfectures, les actions telles que les demandes de cartes grises, les changements d’adresse, ou toute autre question pertinente, sont maintenant de la compétence de l’ANTS et doivent être gérées en ligne, en vous connectant à votre compte France Connect.
Si vous rencontrez des complications lors de vos transactions en ligne, vous pouvez solliciter l’assistance des maisons France Services, initiées par l’État. Ces points d’accueil publics disposent de spécialistes prêts à vous guider dans ces démarches, un accompagnement qui est entièrement sans frais, puisqu’il s’agit d’un service de l’État. En outre, d’autres options d’assistance et d’informations, y compris celles proposées par des garages homologués (pour plus d’informations concernant les garages dans le département 51, notamment « garage Nice« ), sont à votre disposition. Vous y obtiendrez des précisions sur les modifications introduites en 2023, notamment les variations possibles dans le tarif de la carte grise de votre véhicule.
Ce tarif pourrait avoir subi une élévation due à plusieurs facteurs, comme le repositionnement à la baisse du seuil du malus écologique, impactant principalement les véhicules anciens et davantage polluants. Par ailleurs, la Région pourrait avoir revu à la hausse la taxe régionale liée à la carte grise. Pour une information plus exhaustive, n’hésitez pas à consulter le site de l’ANTS.
Références pratiques :
- Pour l’immatriculation : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- Pour le permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
- Pour la carte d’identité et le passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/
- Pour prendre un rendez-vous en ligne : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
NOUVEAU :
AUTORISATION D’URBANISME EN LIGNE
Assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU)
AD’AU est un téléservice-guide destiné aux usagers pour constituer une demande d’urbanisme par voienumérique, pour tout type de travaux, en vue d’un déposer en Mairie aux fins de solliciter l’autorisation du Maire(édité par le Ministère chargé de l’urbanisme).
Le service Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (AD’AU), vous oriente sur la constitution de votre dossier. Ce service proposé par l’État est accessible sur :
(qui renvoie sur https://psl.service-public.fr/mademarche/DAUA/demarche )
Pourquoi faire ? ► Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demanded’autorisation d’urbanisme.
Comment ? ► En créant facilement son compte personnel sur France-Connect et en suivant 5 étapes :
- Vous décrivez votre projet (munissez-vous des références cadastrales de votre terrain) ;
- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner ;
- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces (plans, notices, photographies) ;
- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé ;
- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier ;
Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.
LE PLUS ► Ce nouveau service vous accompagne en continu dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. A l’issue de la procédure, vous trouverez le formulaire CERFA complété.
Quels demandes sont concernées ? ► Cette démarche concerne les demandes d’urbanisme ou déclarationssuivantes : Certificat d’urbanisme / Déclaration préalable / Permis de construire / Permis d’aménager / Permis de démolir.
ATTENTION : Votre dossier n’est pas transmis automatiquement. Vous devez déposer votre CERFA et les pièces justificatives, constituant votre demande d’autorisation d’urbanisme, soit :
- en l’imprimant et en le déposant au guichet de la mairie ;
- en utilisant l’éventuel procédé de saisie par voie électronique, proposé par votre mairie
Adresse mail service Urbanisme : urbanisme@puget-theniers.fr
Tel : 04.93.05.13.08
Les missions du service d’urbanisme
Le service de l’urbanisme accueille le public et répond au téléphone pour des informations et des conseils. Il renseigne sur les formalités nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement, de construction et de démolition (formulaire à utiliser, délais, pièces à fournir…). Il assure le traitement (pré-instruction) des autorisations d’urbanisme : Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire, de Démolir et d’Aménager.
Le service assure le suivi du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en lien avec les autres documents d’urbanisme (PPR I, PPR MT…).
L’urbanisme gère les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), des préemptions. Il prend en charge ce qui touche au Domaine public avec les demandes d’alignement, les dénominations et les numérotations de voie, le classement et le déclassement de la voirie communale.
Les formalités d’urbanisme
En matière de droits des sols, trois activités sont règlementées et contrôlées : la construction, l’aménagement et la démolition. Dès lors qu’une formalité est nécessaire, le code de l’urbanisme définit ce qui est soumis à :
- autorisation : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager ;
- déclaration préalable ;
- l’obtention d’un certificat d’urbanisme.
Certains projets, ne nécessitant pas d’autorisation au titre du code de l’urbanisme, peuvent être soumis à d’autres procédures au titre du code de l’environnement (installations classées pour la protection de l’environnement, enseignes…), du code de la construction et de l’habitation (aménagements intérieurs, construction d’un ERP), du code civil (droit de vue, mitoyenneté, plantations…).
Questions pour un projet immobilier
Projet réalisable ? Autorisations pour un projet ? Constitution d’un dossier ? Quelles taxes d’urbanisme sont liées à autorisation ? Obligations à accomplir pour finaliser un dossier ?
Projet réalisable ?
Consulter pour y répondre le service Urbanisme de la commune afin de répondre aux interrogations suivantes : dans quelle zone du PLU est située la parcelle, est-elle située dans un lotissement… ? Sanctions en matière d’urbanisme ?
Autorisations pour un projet ?
Tout projet d’aménagement et de construction doit respecter les dispositions d’urbanisme en vigueur, même si celui-ci n’est pas soumis à formalité.
Constitution d’un dossier ?
Les imprimés et la liste des pièces à fournir sont à retirer en mairie ou sur le site.
Quelles taxes d’urbanisme sont liées à autorisation ?
La Taxe d’Aménagement (TA) et/ou la Redevance Archéologie Préventive (RAP) peut être appliquée en fonction de la nature et de la surface des travaux.
Simulateur de calcul :
Information taxe d’aménagement
Document également disponible en mairie.
Obligations à accomplir pour finaliser un dossier ?
L’affichage : dès l’obtention de l’autorisation d’urbanisme, un extrait de cette autorisation doit être affiché sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, au moyen d’un panneau rectangulaire de dimension supérieure à 80 centimètres de haut. Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient lisibles de la voie publique.
Documents à déposer obligatoirement auprès du service urbanisme de la mairie :
- La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) : au démarrage des travaux.
- La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) : dès la fin des travaux
Le projet peut nécessiter d’autres formalités indépendantes de celles effectuées auprès du service urbanisme (raccordement aux réseaux, déclaration au centre des impôts…)
Sanctions en matière d’urbanisme ?
En cas de construction sans autorisation ou de non-respect des prescriptions de l’autorisation : le fait d’exécuter des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-5 en méconnaissance des formalités prévues par le code de l’urbanisme ou en méconnaissance des prescriptions imposées par un permis de construire, de démolir ou d’aménager ou par la décision prise sur une déclaration préalable est puni d’une amende comprise entre 1 200 euros et 300 000 euros. En cas de récidive, outre la peine d’amende ainsi définie un emprisonnement de six mois pourra être prononcé.
Dans le cas où une demande d’autorisation ne permettrait pas de régulariser la construction, celle-ci pourrait être démolie.
Les dispositions d’urbanisme
Le Certificat d’urbanisme (CU). La Déclaration Préalable (DP). Le Permis de construire (PC). Le Permis d’Aménager (PA). Le Permis de Démolir (PD). Le Permis de construire ou d’aménager modificatif. Le Transfert de Permis de construire ou d’aménager. Le recours à un architecte. Le calcul des surfaces planchers et taxables. La demande d’alignement.
Le Certificat d’urbanisme (CU)
Le Certificat d’urbanisme est une procédure d’information, non obligatoire, à disposition des usagers souhaitant connaître les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain. Le CUa est un certificat d’information qui permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain (cadre législatif, zonage…), les limitations administratives au droit de propriété (emplacements réservés, servitudes d’utilité publique…), ainsi que les taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement…). Le CUb est un certificat opérationnel qui indique, outre les informations du CUa, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet, ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus (voirie, réseaux…).
La Déclaration Préalable (DP)
La Déclaration Préalable est une autorisation qui peut concerner des projets de construction, d’aménagement ou de travaux non soumis à permis en raison de leur dimension, nature ou localisation. Sont concernés par exemple, les travaux de modification d’aspect extérieur (création ou suppression d’ouverture, ravalement…), les clôtures, les constructions de faible importance (abri de jardin, extension…), les changements de destination, les divisions d’un terrain en vue de construire…
Le Permis de construire (PC)
Le Permis de construire (PC) est une autorisation qui peut concerner des projets de construction, ou de travaux, de plus grande importance que ceux soumis à Déclaration Préalable.
Le Permis d’Aménager (PA)
Le Permis d’Aménager est une autorisation qui peut concerner des projets d’aménagement d’importance plus conséquente que ceux soumis à Déclaration Préalable. Sont concernés par exemple, les lotissements comportant des voies et espaces communs, les affouillements et exhaussements du sol, les aires de stationnements…
Le Permis de Démolir (PD)
Le Permis de Démolir est une autorisation nécessaire à certaines opérations de démolition de bâtiments. Pour l’essentiel la procédure est calquée sur celle du permis de construire. Cette autorisation a pour but soit de préserver les logements existant dans les communes urbaines importantes, soit de protéger le patrimoine architectural urbain. Lorsqu’un projet prévoit à la fois des démolitions totales ou partielles d’un bâtiment, des aménagements et des constructions, la demande de démolition peut être inclue dans le formulaire de demande de DP, PC ou PA.
Le Permis de construire ou d’aménager modificatif
Le Permis de construire ou d’aménager modificatif est une autorisation qui permet d’apporter des modifications mineures à un permis en cours de validité.
Le Transfert de Permis de construire ou d’aménager
Le Transfert de Permis de construire ou d’aménager en cours de validité est un transfert de permis au profit d’une autre personne que le titulaire de l’autorisation.
Le recours à un architecte
Le calcul des surfaces planchers et taxables
La demande d’alignement
L’alignement individuel est un acte qui permet de fixer la limite entre la voie publique et les propriétés privées. Cet acte peut être demandé : avant une acquisition immobilière pour valider vos droits à faire évaluer votre futur bien ou après, dès lors que l’on envisage de réaliser des travaux tels que la pose d’une clôture afin qu’elle n’empiète pas sur la limite de la voie publique. Cet acte est délivré gratuitement par la mairie, s’il s’agit d’une route communale, par les services du département, s’il s’agit d’une route départementale, par la préfecture s’il s’agit d’une route nationale. La réponse à une demande d’alignement individuel prend la forme d’un arrêté, qui est valable tant que les circonstances sur lesquelles il est fondé n’ont pas été modifiées.
Vous souhaitez organiser une manifestation sur la commune, merci de bien vouloir télécharger, remplir puis nous retourner l’imprimé Manifestation maximum 15 jours avant la date de votre événement.
Contact
M Y. MENCARELLI
Tél : 04 93 05 13 09
Port : 06 48 67 04 01
e-mail :
culture@puget-theniers.fr
Accueil Touristique
Galerie des Augustins – Espace d’exposition
Lieu atypique situé au 2 rue de l’Abbé Papon, la Galerie des Augustins est disponible pour exposer durant la période d’ouverture du Point d’Information Touristique.
Plus de renseignements : 04 93 05 05 05 / galeriedesaugustins@gmail.com
Contact
Mme C. COMPAGNON
5 Promenade Lieutenant René Maurin
06260 PUGET-THÉNIERS
Tél : 04 93 05 05 05
e-mail : puget.tourisme@gmail.com
Médiathèque
PRÊTS A EMPORTER – MODE D’EMPLOI
RÉSERVEZ
En ligne sur le site de la Médiathèque : https://puget-theniers.mediatheque06.fr
PRENEZ RENDEZ-VOUS
Pour venir les retirer :
- par téléphone : 04 93 05 05 56
- par mail : médiathèque.puget-theniers@orange.fr
VENEZ
Pour rendre et récupérer vos documents
Déposez vos retours dans les cartons « RETOURS »
Horaires d’ouverture
| Jours | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| Mardi | 10 h – 12 h | 16 h – 17 h 30 |
| Mercredi | 10 h – 12 h | 14 h – 17 h 30 |
| Jeudi | 10 h – 12 h | 16 h – 17 h 30 |
| Samedi | 10 h – 12 h | / |
Contact
Mme M. CHEVRIER
Médiathèque Municipale
Place de l’Église
06260 PUGET-THÉNIERS
Tél : 04 93 05 05 56
e-mail :
mediatheque.puget-theniers@orange.fr
Agent de Surveillance de la Voie Publique
Le bien vivre ensemble et la sécurité de tous impliquent le respect de règles dont certaines relèvent de dispositions municipales. Les transgresser peut conduire à l’établissement de procès-verbaux et à des amendes.
Quelques rappels :
Déménagement
Merci de bien vouloir renseigner et faire parvenir en mairie le formulaire suivant : Formulaire déménagement
Bruit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scie mécaniques ne peuvent être effectués que :
- de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 les jours ouvrables
- de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures les samedis
- de 10 heures à 12 heures les dimanches.
Débroussaillement
L’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 oblige chaque propriétaire d’habitation à débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaires. Le débroussaillement doit être effectué de préférence avant le 1er juin et au plus tard avant le 1er juillet, dernier délai réglementaire.
L’incinération de tous les déchets verts est interdite.
Encombrants
Il est formellement interdit de déposer des encombrants, des résidus de chantiers devant ou à l’intérieur des locaux à ordures ménagères ou sur la voie publique. Vous pouvez les faire enlever en prenant contact avec la mairie.
Déclaration de logements vacants
Merci de bien vouloir renseigner et faire parvenir en mairie le formulaire suivant : Déclaration logement vacant